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Réhabilitation de la Croix du Palais

                        

 

Un premier permis de construire a été délivré au Conseil Général de la Gironde pour la réhabilitation de cet immeuble le 22 mai 2012 (PC 11Z0767).
 
Une demande de permis de construire modificatif a été déposée le 20 novembre 2012. Ce dossier, actuellement en cours d'instruction, connait une date limite fixée au 21 mai 2013.
 
La communication des pièces de ce dossier ne pourra avoir lieu que lorsque l’administration aura statué sur la demande. Tant que la décision n’est pas intervenue, les documents présentent en effet un caractère préparatoire et échappent donc provisoirement au champ d’application de la loi du 17 juillet 1978.