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La Commission des avant-projets

Parce qu’un projet d’envergure nécessite un dialogue préalable au dépôt d’une demande de permis de construire pour préparer au mieux l’accueil de ce projet dans son contexte, la Ville a créé en 2007 la Commission des avant-projets.

Cette commission permet aux services de la Ville de proposer aux porteurs de projet une préinstruction des futures demandes de permis de construire avant leur dépôt, de manière à vérifier leur caractère réglementaire et leur cohérence avec les objectifs de la Ville en matière de qualité architecturale et urbaine et d’habitat. Le but de cette commission pluridisciplinaire est également de se prononcer sur l’adéquation des avant-projets avec le projet urbain de la Ville et avec les principes de la Charte de la construction durable.

Cette commission garantit une instruction facilitée autant que possible une fois un accord trouvé en Commission et le permis déposé conformément à cet accord.

Nous vous conseillons de faire appel à la Commission des avant-projets pour vos projets de logements collectifs, de logements conventionnés, de locaux à usage autres que d’habitation (commerces, bureaux etc…) de plus de 1000 m2 et de constructions dans des ZAC (zones d’aménagement concerté). Pour des projets plus modestes, la Direction du Droit des sols est à votre disposition pour tout conseil préalable (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h à la Cité Municipale au 4 rue Claude Bonnier ou au 05 24 57 16 07).

La Commission des avant-projets se réunit 2 à 3 fois par mois et est composée des élus concernés, de l’architecte-conseil de la Ville, de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Générale de l’Aménagement (Mission qualité urbaine, Direction du droit des sols, Direction de l’urbanisme et Direction de l’habitat).

Les porteurs de projets (Maîtres d’ouvrage et architectes) sont conviés à exposer leur projet à la Commission. Celle-ci donne son avis sur le projet et échange avec les porteurs de projets. La Commission peut soit valider l’avant-projet en l’état soit le refuser en cas d’obstacles insurmontables soit orienter les porteurs de projets vers une évolution souhaitable du projet. Un compte-rendu écrit est ensuite transmis aux porteurs de projets.

Pour un passage en Commission des avant-projets, il faut transmettre à la Direction Générale de l’Aménagement (Cité Municiaple au 4 rue Claude Bonnier à l’accueil des permis de construire ou par courrier) un dossier d’avant-projet en 4 exemplaires. Cliquez ici pour télécharger la liste des pièces à fournir. Vous pouvez transmettre dans un premier temps un dossier sommaire à la Commission (avec au moins une note de présentation du projet, la grille de lecture de la charte de la construction durable si vous êtes signataire, un plan masse côté dans les 3 dimensions et des croquis de façade côtés). Les dossiers sont inscrits en Commission dans leur ordre d’arrivée à la DGA. Une fois votre dossier reçu et complet, vous serez invités à une commission des avant-projets pour exposer votre projet.

Si votre projet est situé dans l'Opération d'Intérêt National Bordeaux euratlantique, une Commission des avant-projets spécifique est organisée en lien avec l'Etablissement Public d'Aménagement Bordeaux euratlantique et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Dans ce cas, en plus de la liste précitée, des documents complémentaires sont à joindre aux dossiers. Cliquez ici pour télécharger la liste des pièces complémentaires spécifiques à l'OIN.

Pour tout renseignement complémentaire sur la Commission, n'hésitez pas à contacter :
Danièle Maman-Bensimon, responsable de la Commission
Direction Générale de l'Aménagement
Ville de Bordeaux

05 24 57 16 12