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Vos travaux

Vos travaux

La réglementation applicable en matière d’urbanisme résulte à la fois du code de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme (Plan local d’urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux et Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux spécifique au secteur sauvegardé de Bordeaux).

Ces dispositions ont vocation à réglementer la destination des constructions, leur implantation, leur gabarit, leur aspect extérieur, le stationnement ainsi que les espaces libres et plantations y étant liés. Elles diffèrent selon la zone dans laquelle se situe votre projet.
C’est sur leur fondement que l’administration instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme. Ces règles n’ont pas pour objet de réglementer les créations de vues, les pertes d’ensoleillement ou tous troubles de jouissance qui relèvent de l’application de règles de droit privé.

Pour vous guider dans vos démarches nécessaires à des travaux et télécharger les formulaires nationaux, rendez-vous sur bordeaux.fr.

Nouvelle démarche en ligne: vous pouvez désormais déclarer l'ouverture de votre chantier en ligne à partir du site mon-service.public.fr. Pour en savoir plus, cliquez ici

La loi Pour en savoir plus, consultez les rubriques suivantes qui vous expliqueront quelles sont les autorisations nécessaires suivant le type de travaux que vous effectuez, comment faire une demande, comment est instruite votre demande, que faire après l'obtention de votre autorisation et dans quels cas le recours à architecte est obligatoire. Une rubrique de questions/ réponses regroupe vos questions les plus fréquentes et nos réponses.