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Comment est instruite votre demande ?

Règles applicables en fonction de la localisation de votre projet  

Votre demande est instruite sur le fondement des règles susvisées, et plus particulièrement sur le règlement attaché à la zone dans laquelle se situe votre projet.
Suivez ce lien vers le site de Bordeaux Métropole pour connaître le zonage de votre terrain et les règles du PLU qui y sont attachées. 
Consultez le site du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine si votre terrain est en secteur sauvegardé.

Délais d’instruction

Le délai d’instruction de toute demande d’autorisation court à compter de la réception d’un dossier complet.
Le délai d’instruction de droit commun est de :

1 mois pour les déclarations préalables
2 mois pour les demandes de permis de démolir et les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle (jusqu’à 2 logements)
3 mois pour les autres demandes de permis de construire et pour les demandes de permis d'aménager.

Ce délai d’instruction peut toutefois être majoré dans le mois suivant le dépôt de votre demande lorsque le projet est soumis à un régime d’autorisation ou à des prescriptions prévues par d’autres législations ou réglementations que le code de l’urbanisme ou lorsque votre projet est situé en secteur sauvegardé. Il en sera notamment ainsi :

Pour les déclarations préalables, le délai est porté à 2 mois si votre projet se situe en périmètre de protection des monuments historiques ou en secteur sauvegardé
Pour tous les permis, ce délai est porté à 6 mois si le projet porte sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques
Pour les permis de construire et d’aménager, ce délai est porté à 6 mois si le projet est situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Pour les permis de construire, ce délai est porté à 6 mois si le projet porte sur un établissement recevant du public ou sur un immeuble de grande hauteur.

Pour connaître le délai d’instruction de votre demande de permis de construire suivant le type de demandes et le délai de validité de votre permis, téléchargez la fiche « l’instruction de votre demande de permis de construire ».


Pour en savoir plus
, téléchargez le document officiel relatif aux délais d'instruction

Suivi des dossiers en ligne :

Pour suivre l'avancement de votre dossier, munissez-vous de votre identifiant et de votre code personnel indiqué sur le récépissé de votre autorisation d'urbanisme et suivez ce lien : http://www.bordeaux.fr/p96154


Les informations disponibles ne concernent que les dossiers de demande de permis de construire, d'aménagement, de démolir, de déclaration préalable dont l'instruction est assurée par les services de la Mairie de Bordeaux à l'exclusion des dossiers traités par l'Etat.
Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de la Ville de Bordeaux.

Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire en suivant le lien contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.