Quand recourir à un architecte ?
Obligation et dispense de recours à architecte :
L’obligation de recours à architecte ne vise que les travaux soumis à permis de construire.
Elle est opposable à toute personne morale qui dépose une demande de permis de construire.
Les personnes physiques déclarant édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction peuvent bénéficier d’une dispense de recours à architecte dans les conditions définies ci-après :
EFFET DES TRAVAUX | OBLIGATION/DISPENSE | REFERENCE | |
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Pour obtenir la liste des architectes, RDV sur le site de l'ordre des architectes.
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