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Enquête publique : Déclassement de la parcelle AX88

NOTICE EXPLICATIVE

I - Objet du projet 
A Bordeaux, la ZAC Bastide Niel a été créée sur un périmètre de 35 hectares par le Conseil communautaire du 10 juillet 2009. Ce projet de renouvellement urbain, qui s’inscrit dans la reconquête des friches urbaines de la rive droite, repose sur la conservation du patrimoine ferroviaire et militaire du site. Cette opération vise à développer un quartier de centre ville alliant intensité urbaine et ville intime préservée, attractive, durable, et inscrite dans les grands enjeux urbains, sociaux, humains, économiques et environnementaux de la Métropole. 

En 2014, Bordeaux Métropole a confié l’aménagement de ce secteur au groupement Bordeaux Métropole Aménagement (mandataire) – Aquitanis – Domofrance depuis structuré au sein de la SAS d’aménagement Bastide Niel. 

Le 25 mars 2016, le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Bastide Niel, engageant ainsi la phase opérationnelle. Cette mise en oeuvre du projet implique de déclasser une parcelle de 440 m² appartenant à la Ville de Bordeaux située à l’angle des rues Jean Dollfus, Hortense et de la Rotonde, avant cession à l’aménageur de la ZAC. Cette parcelle est actuellement utilisée en parc de stationnement aérien, accessible librement depuis la rue Hortense. Cette emprise, objet de la présente enquête, fait ainsi partie du domaine public routier de la Ville de Bordeaux, du fait de son usage. Afin de réintégrer le patrimoine privé de la Ville, en vue de son aliénation, elle doit faire l’objet d’un déclassement. 

A l’issue de cette procédure, l’emprise de 440 m² située rue Hortense, à Bordeaux, deviendra donc privée et sera fermée à la circulation. Les propriétaires des parcelles riveraines ont été informés par lettre recommandée avec accusé de réception de l’ouverture de l’enquête publique. 


II – Procédure
La présente enquête a pour but de vérifier que le projet n’appelle pas d’objection de la part de la population.
Elle est régie notamment par : 
- le Code des relations entre le public et l’administration (L134-1 et L134-2, R 134-3 à R 134-32), 
- le Code de la voirie (article L 141-3 et R 141-4 à R141-9), 
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Après l’enquête publique et sous réserve de l’avis du commissaire enquêteur, la Ville de Bordeaux prendra une délibération de déclassement du domaine public de l’emprise concernée de 440 m².

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Notice explicative
Plan de situation
Liste des propriétaires