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Les fiches pratiques du droit des sols

Les fiches pratiques du droit des sols

Expliquer de façon claire et précise les règles complexes du droit des sols, tel est l’objectif de ces fiches pratiques. Il s’agit d’offrir aux administrés une synthèse des démarches à effectuer lorsqu’on réalise des travaux : avant, pendant et après.

Affiche pédagogique Affiche, une pédagogie pour bien aménager la ville. Octobre 2008.

Suivant les travaux que vous réalisez, cette affiche synthétique vous dira s’il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable pour un projet de construction, de travaux dans une construction existante ou de changement de destination. Au verso, vous trouverez un panorama de photographies montrant le patrimoine architectural bordelais. A vous de choisir le côté qui ornera vos murs !


La demande de permis de construire. 

Cette fiche vous indique comment constituer votre dossier de demande de permis de construire et quels sont les pièces et plans à joindre à votre demande.

L’instruction de votre demande de permis de construire. 

Cette fiche vous explique le délai d’instruction de votre demande de permis de construire suivant le type de demandes et le délai de validité de votre permis et vous présente les acteurs de l’instruction à la Ville.


La déclaration préalable. 

Cette fiche vous indique comment constituer votre dossier de déclaration préalable, quels sont les pièces et plans à joindre à votre demande, les délais d’instruction de votre demande et la durée de validité de l’autorisation.


Le permis de démolir. 

Cette fiche vous explique comment constituer votre dossier demande de permis de démolir, quels sont les pièces et plans à joindre, les délais d’instruction de votre demande et la durée de validité de l’autorisation.


Après votre autorisation, quelles démarches ? 

Une fois bénéficiaire de votre autorisation, ce n’est pas fini : pensez à afficher votre autorisation et déclarer leur achèvement. Cette fiche vous donne aussi des informations sur les possibilités de recours.


Autres autorisations ne relevant de l’urbanisme ? 

Suivant votre projet, d’autres autorisations ne relevant pas de l’urbanisme peuvent être nécessaires (enseigne, établissement recevant du public…). Cette fiche vous orientera vers les services compétents.


Conserver et entretenir les portes et fenêtres dans la ville de pierre. 

Cette fiche pratique vous donnera des conseils pour conserver et entretenir vos menuiseries.


Changer les portes et fenêtres dans la ville de pierre. 

Cette fiche pratique vous donnera des conseils pour changer vos menuiseries lorsque cela s’avère nécessaire.